Les établissements assujettis mettent en place des systèmes et procédures assurant une analyse à la fois en amont et prospective des risques encourus lorsqu’ils décident:
– de réaliser des opérations portant sur de nouveaux produits ;,- d’apporter des modifications significatives à un produit existant, pour cet établissement ou pour le marché ;
– de réaliser des opérations de croissance interne et externe ;
– de réaliser des transactions exceptionnelles
