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Article 113 – COBAC R-2016/04

L’organe exécutif a la responsabilité de mettre en œuvre le dispositif de gestion du risque opérationnel approuvé par l’organe délibérant. A ce titre, il élabore des politiques, processus et procédures de gestion du risque opérationnel pour tous les produits, activités, processus et systèmes importants.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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