– La Commission Bancaire arrête une fois par an la liste des établissements d’importance systémique en indiquant pour chaque établissement le niveau d’importance systémique.
Le Secrétariat Général de la COBAC notifie cette décision aux établissements concernés et aux autorités monétaires des Etats de la CEMAC, avec ampliation à la Banque des Etats de l’Afrique Centrale et au Comité de Stabilité Financière de l’Afrique Centrale. La décision arrêtant la liste des établissements d’importance systémique est publiée.
Lorsque la filiale d’un groupe bancaire étranger est qualifiée d’importance systémique dans la CEMAC, le Secrétariat Général de la COBAC informe le superviseur bancaire du pays d’origine ou de la juridiction d’implantation du siège du groupe concerné du caractère systémique de cette filiale, ainsi que des exigences supplémentaires auxquelles elle sera soumise
