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Article 12 – COBAC R-2009/02

Les institutions financières spécialisées sont des établissements financiers. Elles ne peuvent recevoir des fonds du public à vue et à moins de deux ans de terme.,Elles assument une mission d’intérêt public décidée par l’Autorité nationale. Les modalités de financement de leurs activités ainsi que les opérations bancaires, connexes et non bancaires autorisées sont régies par des textes législatifs et réglementaires qui leur sont propres dans le respect toutefois des prescriptions communes de la réglementation bancaire

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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