Les établissements doivent mettre en place un dispositif de mesure, de maîtrise et de suivi des risques liés aux nouveaux produits et activités. Ce dispositif doit permettre notamment :
– l’approbation, par l’organe délibérant ou par un comité créé à cet effet, de tout nouveau produit ou de toute activité nouvelle comportant un niveau de risque significatif qui s’écarte de la stratégie des risques préalablement établie ainsi que la mise en place de procédures d’identification des risques ;
– la définition des conditions requises pour la conception d’un nouveau produit,ou le démarrage d’une nouvelle activité, en particulier sa description, l’analyse de l’impact des risques qui en découlent sur les activités de l’établissement, l’identification des ressources techniques et humaines nécessaires, le recensement des contreparties autorisées et les procédures à utiliser pour la gestion et l’évaluation des risques associés ;
– l’inclusion des nouvelles activités et des nouvelles implantations dans le système de contrôle interne, et leur contrôle par l’audit dans le cadre du plan pluriannuel, avec la mise en œuvre des moyens correspondants.
# CHAPITRE 20 : RISQUE DE NON-CONFORMITE
