Les établissements assujettis mettent en place, selon des modalités adaptées à leur organisation et qui tiennent compte, le cas échéant, de leur appartenance à un groupe, des procédures de centralisation des informations relatives aux éventuels dysfonctionnements dans la mise en œuvre effective des obligations de conformité.
Les établissements assujettis prévoient la faculté pour tout dirigeant ou préposé de faire part d’interrogations sur ces éventuels dysfonctionnements, au responsable de la conformité de l’entité ou de la ligne métier à laquelle ils appartiennent, ou au responsable de l’audit interne.
Les règles d’organisation adoptées sont portées à la connaissance de l’ensemble du personnel.
Article 123 – COBAC R-2016/04
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