La structure en charge de la conformité est responsable notamment des aspects suivants :
– recensement des normes en vigueur ;
– identification et évaluation du risque de non-conformité ;
– rédaction des procédures et des instructions pour la mise en œuvre de la politique de conformité ;
– vérification du respect de la politique de conformité ;
– centralisation des informations sur les problèmes de conformité ;
– sensibilisation et formation du personnel ;
– documentation et reporting interne.
