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Article 13 – COBAC R-2023/02

– L’intermédiaire en opérations de banque personne physique ou le dirigeant de la personne morale doit être titulaire au moins d’un master en sciences économiques, en banque, en finance, en droit privé, en comptabilité ou en gestion ou de tout autre diplôme reconnu équivalent au moment du dépôt du dossier, et justifier d’une expérience professionnelle de deux ans au moins dans les domaines suscités.

A défaut, il doit être titulaire au moins d’une licence en sciences économiques, en banque, en finance, en droit privé, en comptabilité ou en gestion ou de tout autre diplôme reconnu équivalent au moment du dépôt du dossier, et justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans les domaines suscités

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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