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Article 130 – COBAC R-2016/04

Les activités relatives à la conformité sont incluses dans le champ d’intervention de l’audit interne. Ce dernier doit évaluer le fonctionnement et l’efficacité de cette fonction.

L’audit interne doit communiquer au responsable de la conformité les dysfonctionnements, relatifs au risque de non-conformité, relevés dans le cadre de ses missions de contrôle.,# CHAPITRE 21 : PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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