Les limites globales de risques sont fixées et revues, autant que nécessaire, et au moins une fois par an, par l’organe exécutif et approuvées par l’organe délibérant qui consulte le comité des risques, en tenant compte notamment des fonds propres de l’établissement et, le cas échéant, des fonds propres consolidés ou combinés et de leur répartition adaptée aux risques encourus au sein du groupe
Article 134 – COBAC R-2016/04
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