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Article 14 – COBAC R-2018/03

– Les établissements d’importance systémiques constituent un volant supplémentaire en fonds propres de base destiné à réduire la probabilité de leur défaillance et à accroitre leur capacité à absorber les pertes pour assurer la continuité de leur exploitation

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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