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Article 14 – COBAC R-2019/03

– Le Secrétaire Général de la COBAC est chargé de l’application du présent règlement et de sa notification aux Autorités monétaires nationales, aux Directions nationales de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, aux associations professionnelles des établissements assujettis à la COBAC et aux holdings financières assujetties à la COBAC.

Ainsi décidé et fait à Libreville, le 23 septembre 2019, en présence de :
Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président ; Mesdames ASSADYA MAHAMAT NOUR et EKO EKO née Berthe YECKE ENDALE, Messieurs Louis ALEKA-RYBERT, Jean-Paul CAILLOT, Silvestre MANSIELE BIKENE, Salomon Francis MEKE, Régis MOUKOUTOU, Guillaume PREVOST et Chérubin Marcel YERADA, membres.
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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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