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Article 14 – COBAC R-2020/06

– L’accès direct au médiateur est garanti. Ses coordonnées sont facilement accessibles.

La saisine du médiateur se fait par lettre simple ou par tout moyen laissant trace écrite y compris par voie électronique.

La demande de médiation est adressée directement au médiateur, ou indirectement au CNEF ou à la Banque Centrale qui la transmet au médiateur

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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