Au moins deux fois par an, l’organe délibérant doit procéder à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne sur la base des informations qui lui sont transmises à cet effet par l’organe exécutif et le cas échéant, par le comité d’audit.
Le procès-verbal des délibérations est transmis au Secrétariat Général de la Commission Bancaire et aux commissaires aux comptes. Ce procès-verbal doit mentionner les constatations les plus significatives relevées lors des missions de l’audit interne ainsi que les recommandations formulées.
Article 148 – COBAC R-2016/04
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