L’organe délibérant est en charge de :
– définir et revoir au moins une fois par an l’ensemble des stratégies commerciales et des politiques significatives de l’établissement assujetti;
– appréhender les risques principaux encourus par l’établissement assujetti ;
– approuver la politique globale de gestion des risques ainsi que les orientations stratégiques de gestion de chaque risque pris individuellement;
– fixer des limites pour ces risques et s’assurer que l’organe exécutif prend les mesures nécessaires pour identifier, mesurer, suivre, et contrôler ces risques en vue de les atténuer ou les maîtriser ;
– approuver la structure organisationnelle ;
– vérifier que l’organe exécutif s’assure de l’efficacité du système de contrôle interne.
