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Article 15 – COBAC R-2023/01

– La politique d’acceptation des clients définit les causes pour lesquelles l’établissement refuserait une nouvelle relation d’affaires, y compris un client occasionnel, ou mettrait fin à une relation existante.,Elle ne doit pas être restrictive au point de priver le grand public, en particulier les personnes financièrement ou socialement défavorisées, d’accéder aux services bancaires.

# Chapitre 2 : Identification des clients

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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