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Article 15 – COBAC R-2024/01

– Les établissements assujettis mettent en place un processus d’évaluation et de suivi de l’évolution des risques.

Ils définissent à cette fin des indicateurs de risque qui sont repris dans un tableau de bord suivi par l’organe exécutif et reporté semestriellement à l’organe délibérant.

Les franchissements des limites prévues par le cadre d’appétence ou de tolérance au risque, de même que les risques importants, font l’objet d’un rapport au conseil d’administration

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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