Les établissements de crédit doivent pouvoir à tout moment évaluer leurs fonds propres internes. A cet effet, ils doivent mettre en place des systèmes et procédures pour apprécier l’adéquation de leur mesure des fonds propres internes à la nature et à l’étendue de leurs risques et maintenir en permanence le niveau de,fonds propres jugé approprié.
Les dispositifs d’analyse, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques doivent être adaptés à la nature, au volume et au degré de complexité des activités de l’établissement. Ils doivent permettre d’établir le niveau des fonds propres internes de l’établissement assujetti en adéquation avec son profil de risque.
Le Secrétariat Général de la COBAC procède, au moins une fois par an, à l’évaluation des systèmes et procédures mis en place par les établissements en vue de garantir la bonne prise en compte de leurs risques dans la mesure de leurs fonds propres, parallèlement à la surveillance du respect des normes réglementaires d’adéquation des fonds propres
Article 152 – COBAC R-2016/04
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