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Article 156 – COBAC R-2016/04

Au moins une fois par an, le Secrétariat Général de la COBAC rencontre les responsables du contrôle permanent, de l’audit interne, de la conformité et de la gestion des risques afin d’examiner les problématiques communes relatives à la mise en œuvre du présent règlement par les établissements assujettis ainsi que des autres dispositions réglementaires en vigueur.

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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