– La Commission Bancaire peut augmenter le volant supplémentaire prévu pour les établissements d’importance systémique, sans excéder 3,5\% dans le but de réduire l’impact de leur défaillance éventuelle sur le système financier. Cette situation est envisagée lorsque la Commission Bancaire estime que l’augmentation de leur taille et le volume de leur exposition dans un contexte macroéconomique et financier difficile peuvent induire une menace pour la stabilité du système financier
Article 16 – COBAC R-2018/03
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