– L’ordre du jour de la session est adopté par les commissaires au début de la séance par vote à la majorité simple.,Le projet d’ordre du jour arrêté par le Président peut être amendé ou modifié séance tenante. Le projet d’ordre du jour validé et éventuellement amendé ou modifié qu’adoptent au début de la séance les commissaires par vote à la majorité simple est l’ordre du jour de la session
Article 16 – COBAC R-2020/03
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