Le présent règlement sera notifié aux autorités monétaires nationales, aux directions nationales de la BEAC, aux associations professionnelles des établissements de crédit, aux établissements de crédit et aux commissaires aux comptes des établissements assujettis de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale. Il est publié au Bulletin de la COBAC.
Article 164 – COBAC R-2016/04
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
