L’organe délibérant veille à promouvoir, au sein de leur établissement, une culture de contrôle qui mette l’accent particulièrement sur la nécessité, pour chaque membre du personnel, d’assumer ses tâches dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des directives et procédures internes.
Il approuve, à cet effet, une politique de formation et d’information qui met en avant les objectifs de l’établissement et explicite les moyens de leur réalisation.,# CHAPITRE 4 : L’ORGANE EXECUTIF
Article 18 – COBAC R-2016/04
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :
