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Article 18 – COBAC R-2023/01

– Les établissements assujettis identifient et vérifient l’identité de toute personne prétendant agir pour le compte du client et vérifient que cette personne est autorisée à le faire

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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