– Les établissements d’importance systémique élaborent un plan de redressement d’urgence pouvant être mis en œuvre immédiatement et permettant qu’en cas de violation persistante des normes prudentielles relatives à la solvabilité et à la liquidité, la continuité de l’exploitation soit garantie sans mise en place d’une procédure de restructuration spéciale définie par le règlement CEMAC 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté.
Le plan comprend l’ensemble des mesures permettant à l’établissement de rétablir à très court terme, dans un délai n’excédant pas trois mois, sa conformité à l’égard de la réglementation et de garantir la continuité de son exploitation