– Les établissements assujettis identifient le bénéficiaire effectif et prennent des mesures raisonnables pour vérifier son identité à l’aide des informations ou données pertinentes obtenues d’une source fiable, de sorte que l’établissement assujetti a l’assurance qu’il sait qui est le bénéficiaire effectif
Article 19 – COBAC R-2023/01
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