– Les états financiers mensuels ou trimestriels et les états financiers semestriels visés à l’article 6 ci-dessus sont présentés conformément aux modèles fixés par instructions du Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale prises en application de l’article 3 du Règlement COBAC R-98/01 relatif au plan comptable des établissements de crédit.,Les états financiers annuels visés à l’article 5 ci-dessus sont présentés conformément aux modèles fixés par instruction du Président de la Commission Bancaire en application du présent Règlement. Ils comportent l’élaboration du Bilan, du Hors-bilan, du Compte de résultat de l’exercice, du Tableau financier des ressources et des emplois de l’exercice ainsi qu’un Etat annexé
Article 20 – COBAC R-2003/01
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