Le dossier de demande d’agrément d’un dirigeant d’un établissement de crédit doit comporter notamment les éléments suivants :
– un curriculum vitae rédigé en français, dûment daté et signé ;,- les copies certifiées conformes des diplômes;
– les copies certifiées conformes des attestations de travail ainsi que la liste des fonctions précédemment exercées précisant la taille, l’effectif et la nature des activités des entreprises concernées;
– une copie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
– deux photographies d’identité ;
– une copie certifiée conforme d’un document officiel d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ;
– un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois, délivré par les autorités compétentes du pays dont le requérant a la nationalité et du pays de résidence ;
– la liste des mandats en cours en qualité d’administrateur exercés au sein d’autres sociétés, y compris les sociétés du groupe auquel est apparenté ou lié le futur établissement de crédit ;
– une déclaration sur l’honneur par laquelle le requérant dirigeant atteste ne pas être frappé par l’une des interdictions ou incompatibilités prévues par la réglementation en vigueur ;
– la liste des participations détenues dans d’autres entreprises détaillant, pour chacune d’elles, le nombre de participation détenues, leurs valeurs nominales ainsi que le pourcentage correspondant et l’équivalence en droits de vote ;
– un certificat ou une attestation de résidence datant de moins de trois mois ;
– une carte de séjour en cours de validité pour les étrangers;
– une expédition du procès-verbal du conseil d’administration ou de l’assemblée générale portant désignation en qualité de dirigeant;
– le cas échéant, des copies des agréments antérieurs pour les dirigeants agréés dans le secteur bancaire hors CEMAC ;
– un certificat d’imposition délivré par l’administration fiscale du pays d’imposition ;
– une attestation de non faillite ou de non sujétion à une procédure collective d’apurement de passif
