– L’établissement doit indiquer notamment dans ce plan :
– la stratégie de redressement en cas de défaillance ainsi que les éventuels obstacles à la mise en œuvre de ce plan et les solutions envisagées;
– les dispositions prévues par les actionnaires pour recapitaliser l’établissement et reconstituer rapidement ses fonds propres ;
– la stratégie à mettre en place pour bénéficier dans les meilleurs délais de nouvelles sources de financement;
– les réformes organisationnelles envisagées pour maîtriser rapidement les risques identifiés;
– les outils permettant d’anticiper ou de faciliter la cession rapide d’actifs ou de lignes de métiers;
– les nouveaux moyens humains et techniques à mettre œuvre ainsi que leur opérationnalité ;
– le détail de la mise en œuvre du plan de financement d’urgence indiqué ;
– les mesures de liquidation en cas d’échec du plan.
Le plan de redressement d’urgence est adopté par l’organe délibérant, pour une période de 12 mois. Il est mis à jour au moins une fois par an
