– Le Bilan de l’exercice décrit séparément les éléments d’actifs et les éléments de passif constituant le patrimoine de l’établissement. Il fait apparaître de façon distincte les capitaux propres. Il fait également apparaître de façon distincte, à l’actif: les sommes déductibles des capitaux permanents, les valeurs immobilisées, les opérations avec la clientèle, les opérations diverses et les opérations de trésorerie et interbancaires; au passif: les capitaux permanents, les opérations avec la clientèle, les opérations diverses et les opérations de trésorerie et interbancaires
Article 21 – COBAC R-2003/01
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