– Tout établissement de crédit qui donne mandat à un intermédiaire en opérations de banque dispose d’une procédure, approuvée par son conseil d’administration, relative, notamment, aux conditions et modalités de recours aux intermédiaires, au contrôle des intermédiaires, aux limites des activités avec les intermédiaire et dispositif de contrôle interne de cette activité.
Le mandat donné à l’intermédiaire en opérations de banque, notamment ses stipulations relatives à la rémunération de l’intermédiaire, est approuvé par le conseil d’administration de l’établissement mandat.
L’intermédiaire en opérations de banque peut conclure de nouveaux mandats avec d’autres établissements de crédit. Tout nouveau contrat de mandat, y compris toute modification substantielle à un mandat, doit être notifié à la COBAC dans les quinze (15) jours de sa conclusion.
La COBAC s’oppose ou ordonne la suspension ou l’arrêt du mandat d’un intermédiaire en opérations de banque lorsque celui-ci n’est pas conforme aux dispositions du présent règlement.
L’intermédiaire en opérations de banque informe l’Autorité monétaire et ses mandants de tout nouveau mandat qu’il détient, dans les quinze (15) jours de sa conclusion
