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Article 23 – COBAC R-2018/01

– Les provisions spécifiques sont enregistrées aux comptes prévus à cet effet dans les classes appropriées du plan comptable des établissements de crédit. En particulier, les provisions se rapportant aux créances douteuses sur le crédit-bail sont enregistrées au compte  » provisions pour créances douteuses sur le créditbail’.

Les provisions relatives aux engagements par signature douteux sont enregistrées, selon les cas, au compte de  » provisions pour exécution d’engagements d’avals et cautions « , ou, s’agissant des engagements se rapportant au crédit-bail ou à la location avec option d’achat, au compte de  » provisions pour risque de nonperception de loyers

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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