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Article 23 – COBAC R-2023/02

– La rémunération de l’intermédiaire en opérations de banque est fixée dans le contrat de mandat qui le lie avec l’établissement de crédit mandant. Cette,rémunération doit correspondre à un travail effectif réalisé par l’intermédiaire en opérations de banque.

Il est interdit aux établissements de crédit de verser des commissions d’un montant forfaitaire aux intermédiaires en opérations de banque

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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