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Article 24 – COBAC R-2016/04

L’organe exécutif veille à promouvoir, au sein de leur établissement, une culture de contrôle qui mette l’accent particulièrement sur la nécessité, pour chaque agent, d’assumer ses tâches dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des directives et procédures internes.

A cet effet, il met en place, conformément aux orientations de l’organe délibérant, une politique de formation et d’information qui mette en avant les objectifs de l’établissement et explicite les moyens de leur réalisation

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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