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Article 24 – COBAC R-2023/01

– Les établissements assujettis élaborent une procédure systématique pour identifier leurs clients, vérifier leur identité et, le cas échéant, l’identité et les pouvoirs des personnes agissant pour leur compte et celle des bénéficiaires effectifs.

# Chapitre 3 : Identification des bénéficiaires effectifs des clients personnes morales et constructions juridiques et des contrats d’assurance-vie

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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