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Le Secrétariat Permanent du Fonds établit et notifie aux établissements de crédit ainsi qu’à la BEAC, avant le 31 mars de chaque année civile, les avis de recouvrement des contributions.
Ces avis sont transmis aux établissements de crédit par lettre simple pour le montant des cotisations dont ils sont redevables et accompagnés des éléments ayant servi à son calcul
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