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Article 25 – COBAC R-2003/01

– L’Etat annexé complète et précise l’information donnée par les autres états financiers annuels. Il comporte tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’établissement.

Toute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans la méthode d’évaluation doit être signalée dans l’Etat annexé

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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