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Article 25 – COBAC R-2016/01

Les dirigeants des établissements de crédit doivent :

– soit être titulaires au moins d’un master en sciences économiques, bancaires, financières, juridiques ou de gestion ou de tout autre diplôme reconnu équivalent au moment du dépôt du dossier, et justifier de solides références ainsi que d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans des fonctions d’encadrement de haut niveau ;
– soit, en l’absence du diplôme sus évoqué, être titulaires au moins d’une licence en sciences économiques, bancaires, financières, juridiques ou de gestion ou de tout autre diplôme reconnu équivalent au moment du dépôt du dossier, et justifier de solides références ainsi que d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans des fonctions d’encadrement de haut niveau.,Au sens du présent règlement, on entend par fonction d’encadrement de haut niveau, les fonctions qui donnent à leur titulaire le pouvoir de prendre des décisions engageant l’établissement et qui l’habilitent à diriger et orienter les activités de ses entités. Il s’agit notamment des fonctions de directeur général, de directeur général adjoint, de directeur et de chef de département

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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