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Tout établissement de crédit peut demander au Secrétariat Permanent du Fonds de réviser le montant de sa cotisation, dans un délai d’un (01) mois à compter de la réception de la notification.
Le Secrétariat Permanent du Fonds peut également rectifier ce montant, pendant les cinq années suivant le versement de la cotisation, au vu d’éléments portés à sa connaissance postérieurement à la date de transmission des montants, après avoir recueilli les observations de l’établissement. Tant que le Secrétariat Permanent du Fonds n’a pas rectifié ce montant, le Fonds l’utilise pour recouvrer les cotisations dues. Le Secrétariat Permanent du Fonds recalcule les cotisations dues et impute les différences sur l’échéance suivante
