– Le coût historique des biens inscrits à l’actif du bilan est constitué par :
– le coût réel d’acquisition pour ceux achetés à des tiers, la valeur d’apport pour ceux apportés par l’Etat ou les associés, la valeur actuelle pour ceux acquis à titre gratuit ou, en cas d’échange, par la valeur de celui des deux éléments dont l’estimation est la plus sûre ;
– le coût réel de production pour ceux produits par l’établissement pour lui-même.
La subvention obtenue, le cas échéant, pour l’acquisition ou la production d’un bien n’a pas d’influence sur le calcul du coût du bien acquis ou produit
