– L’approbation préalable du Secrétaire Général de la Commission Bancaire est requise pour tout passage en perte ou abandon de créances détenues sur des groupes ou des parties liées.
Les parties liées comprennent les filiales de l’établissement, les sociétés affiliées et toute partie (y compris ses filiales, sociétés affiliées et structures ad hoc) sur laquelle la banque exerce un contrôle ou qui exerce un contrôle sur elle. Cela peut aussi inclure les actionnaires principaux, les administrateurs, la direction générale, le personnel, leurs intérêts directs ou indirects, leurs proches, ainsi que les personnes correspondantes dans les établissements affiliés
