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Article 29 – COBAC R-2016/01

La COBAC peut, si elle le juge nécessaire, convoquer le dirigeant ou le commissaire aux comptes pressenti pour un entretien afin d’apprécier son niveau de compétence et de connaissance du métier

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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