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En cas d’indisponibilité constatée par la COBAC des dépôts et autres avoirs éligibles mentionnés à l’article 5 du Règlement N ${ }^{\circ}$ 01/09/CEMAC/UMAC/COBAC, le Fonds procède au remboursement de leurs titulaires dans les conditions et selon les modalités indiquées dans le présent Règlement
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