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Article 3 – COBAC R-2013/04

– Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire est chargé de l’exécution du présent Règlement.

Ainsi décidé et fait à Libreville le 19 décembre 2013, en présence de :
Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Président; Madame Louise Antoinette NGOZO KIRIMAT, Messieurs BECHIR DAYE, Jean-Claude NGAMBOU, Henri MOUICHE NJINDOU, Jean-Paul CAILLOT, Louis ALEKA-RYBERT, Régis MOUKOUTOU, Salomon MEKE, Sylvestre MANSIELE BIKENE, Jildas NGONKOUA ABOULI, Jean Célestin MENOUNGA et Anselme IMBERT, membres.

Pour la Commission Bancaire,
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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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