– Le compartiment bancaire comprend à l’actif :
a) Les opérations relatives aux valeurs immobilisées, faisant intervenir les comptes principaux ou divisionnaires suivants de la classe 2 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 213 « Terrains affectés au crédit-bail ou à la location avec option d’achat »;
– 214 « Terrain acquis par adjudication»;,- 224 « Immeubles acquis par adjudication»;
– 223 «Immeubles affectés au crédit-bail ou à la location avec option d’achat»;
– 26 « Titres de participation et autres titres immobilisés» ou « Titres de participations et autres immobilisations financières »;
– 27 «Prêts et titres à souscription obligatoire» ou «Prêts et titres publics et assimilés».
b) Les opérations de distribution de crédit faisant intervenir les comptes principaux suivants de la classe 3 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 30 «Crédits à long terme»;
– 31 «Crédits à moyen terme»;
– 32 «Crédits à court terme»;
– 34 «Créances en souffrance» des établissements de crédit ou 33 «créances en souffrance» des établissements de microfinance ;
– 37 « Découverts et comptes à vue» débiteurs ;
– 38 «Autres comptes de la clientèle» débiteurs.
c) Au titre de la mise à disposition de la clientèle et de la gestion des moyens de paiement, les opérations de recouvrement, écritures non dénouées entre les différents sièges d’exploitation, comptes de régularisation, comptes des autres tiers, faisant intervenir les comptes principaux suivants de la classe 4 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 41 «chèques et effets à l’encaissement» ou «Instruments de paiements à l’encaissement» (comptes à soldes débiteurs);
d) Les opérations entre succursales et agences de l’établissement ainsi que celles qui font intervenir plusieurs services de la même agence, faisant intervenir les comptes principaux suivants de la classe 4 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 45 «comptes de liaison» créditeurs.
e) Les opérations de trésorerie relatives aux titres de placement, aux espèces et valeurs en caisse, aux avoirs et dettes contractées à l’égard de l’Institut d’Emission, faisant intervenir les comptes principaux suivants de la classe 5 du plan comptable des établissements de crédit et du plan comptable des établissements de microfinance :
– 51 « Titres de placement et de transaction»;
– 52 «Marché monétaire»;
– 53 «Autres valeurs reçues ou données en pension»;
– 54 «Prêts, emprunts et comptes à terme des correspondants»;,- 55 «Prêts et emprunts au jour le jour des correspondants»;
– 56 «Comptes à vues des correspondants»;
– 57 «Caisse»;
– 58 «Créances en souffrance sur les correspondants
