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Article 3 – COBAC R-2019/01

– Dans le cadre d’une demande d’agrément en qualité d’établissement de crédit ou d’établissement de microfinance, lorsque le requérant souhaite fournir un ou plusieurs services de paiement, il doit :

– spécifier, dans son dossier de demande d’agrément, les services de paiement qu’il envisage de fournir ;
– fournir les pièces spécifiques exigées pour chacun de ces services

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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