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Article 32 – COBAC R-2023/02

– Tout intermédiaire en opérations de banque personne physique ou préposé d’un intermédiaire en opérations de banque personne morale se rendant physiquement au domicile des personnes démarchées, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation des produits et services bancaires, doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par l’établissement de crédit mandant

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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