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Article 35 – COBAC R-2008/01

– Les établissements de crédit définissent la cartographie et les scénarios de sinistres devant être pris en compte dans leur plan de continuité d’activité. A cet effet, ils doivent :

– identifier les activités essentielles de l’établissement de crédit pour sa survie ou le bon fonctionnement du système financier;
– identifier les menaces qui pèsent sur ces activités et qui pourraient en causer la discontinuité;
– évaluer pour chaque risque la probabilité d’occurrence et l’impact potentiel (échelle d’évaluation des sinistres, grille d’évaluation des impacts des sinistres, typologie des risques et sinistres);,- définir la stratégie de gestion des risques pour chaque risque caractérisé ;
– définir les hypothèses d’élaboration de leur plan de continuité d’activité en prenant en compte l’ampleur des scénarios de sinistres.

La cartographie des sinistres doit être régulièrement mise à jour et notamment à l’occasion de chaque changement important survenant dans la vie de l’établissement

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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