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Article 38 – COBAC R-2016/03

Le Secrétaire Général de la COBAC est chargé de l’application du présent règlement qui sera notifié aux autorités monétaires nationales, aux Directions Nationales de la BEAC, aux associations professionnelles des établissements,de crédit, aux établissements de crédit, aux holdings financières soumises par la COBAC à une surveillance sur base consolidée, aux commissaires aux comptes des établissements de crédit de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.

Ainsi fait et décidé à Libreville le 08 mars 2016, en présence de :

Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Président ; Mesdames Denise Ingrid TOMBIDAM et Berthe YECKE ENDALE, Messieurs Louis ALEKA-RYBERT, BECHIR DAYE, Jean-Paul CAILLOT, Pascal FOURCAUT, Silvestre MANSIELE BIKENE, Salomon MEKE, Régis MOUKOUTOU, Jildas NGONKOUA ABOULI et Chérubin YERADA, membres.

Pour la Commission Bancaire
de l’Afrique Centrale,
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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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