– Les diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles l’établissement de crédit mandant est soumis s’étendent à la relation avec les clients apportés par l’intermédiaire en opérations de banque
Article 38 – COBAC R-2023/02
Vous avez aimé ? Partagez-le avec vos collègues
Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement.
En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.
D'autres articles intéressants à lire :