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Article 38 – COBAC R-2023/02

– Les diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles l’établissement de crédit mandant est soumis s’étendent à la relation avec les clients apportés par l’intermédiaire en opérations de banque

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Cette page constitue une interprétation du texte officiel publié par la COBAC. Malgré le soin apporté à sa rédaction, elle peut contenir des erreurs ou omissions. Seule la version officielle fait foi juridiquement. 

En cas de contestation ou de remarque, merci d’écrire à contact@basereglementaire.com pour toute correction ou clarification.

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